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titres d'investissement

Contexte d'utilisation:  Comptabilité > Typologie
Catégorie comptable de titres désignant des titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à l'échéance.
Le classement de titres en catégorie investissement est, par ailleurs, subordonné à une des deux conditions suivantes :
  • Couverture en terme de durée : l'établissement de crédit doit disposer des moyens lui permettant de conserver effectivement les titres durablement. Les titres en question doivent être adossés à des ressources propres ou à des refinancements identifiés comme tels et dont la durée restant à courir est au moins égale à celle des titres détenus. L'adossement à des fonds propres n'est, en principe, pas possible.
  • Un titre d'investissement doit faire l'objet d'une couverture permanente adéquate contre le risque de taux, sous forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme de taux d'intérêt. Plus précisément :
    • Si les instruments de couverture sont des contrats à terme, ils doivent avoir une durée suffisante au regard de celle des titres détenus, ou pouvoir être renouvelés jusqu'à l'échéance ;
    • S'il s'agit de swaps de taux, leur durée restant à courir doit être au moins égale à celle des titres d'investissement.
Les deux autres catégories comptables de titres sont:
  • les titres de transaction
  • les titres de placement

Traitement comptable

Valeur à l'entrée en portefeuille

Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus. Les frais d'acquisition sont portés directement au compte de résultat, parmi les charges.
Lorsque le prix d'acquisition est supérieur ou inférieur au nominal, la différence (surcote ou décote) est comptabilisée dans un compte rattaché, débiteur dans le cas d'une surcote, créditeur dans le cas d'une décote.
Le coupon couru à l'achat est soit comptabilisé dans un compte de créances rattachées (méthode linéaire) soit comptabilisé avec le prix d'acquisition (méthode actuarielle).

Evaluation en date d'arrêtée comptable

Les titres d'investissement sont évalués à leur coût d'acquisition. Les moins-values latentes ne sont pas provisionnées. Des provisions seront à constituer en cas de défaillance de l'émetteur.

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