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titres de participation

Contexte d'utilisation:  Comptabilité > Typologie
Catégorie comptable désignant des titres à revenu variable et donnant des droits de participer dans la vie de l'entreprise émettrice.
Sont compris dans cette catégorie:
  • Les titres dont le montant représente 10% ou plus du capital d'un établissement de crédit qui n'est pas contrôlé de manière exclusive
  • Les titres dont le montant représente moins de 10% du capital d'une société si l'une des conditions suivantes est réalisée (administrateurs ou dirigeants communs, existence de participations croisées entre les 2 sociétés, appartenance à un même groupe).

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