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International Securities Identification Number (ISIN)

Contexte d'utilisation:  Instruments financiers > Code d'instrument
Synonyme:  code ISIN
Identifiant international attribué à un instrument coté, appelé généralement «code ISIN».
La norme ISO 6166 relative aux instruments financiers - ISIN (International Securities Identification Number) date de 2001.
Elle est appliquée à tout type d'instrument financier listé (actions, obligations, bons, fonds, indices, warrants, trackers …).

Attribution

Il incombe à l'émetteur ou à son agent d'obtenir ce code auprès de l'agence nationale de codification compétente.
Pour le marché français, l'Agence Française de Codification (AFC), qui est sous la responsabilité d'Euroclear France, est chargée d'attribuer des codes aux actions, warrants et titres de créances. En outre, l'AFC peut attribuer des codes ISIN techniques avec le préfixe «SQ» pour usage interne (par exemple, pour les institutions ou pour les options MONEP (Euronext) ou à l'usage de l'AFC).
Pour les instruments à court terme (TCN, ECP, ECD), l'émetteur peut obtenir de l'AFC un stock de codes ISIN qu'il peut à son tour attribuer à de nouvelles émissions.

Construction

Le code ISIN est composé de 12 caractères alpha-numériques, dont les deux premiers représentent le code pays, et le dernier une clé de contrôle.
Caractères Contenu
1-2 Code pays
3-11
12 Clé de contrôle

Clé de contrôle et calcul de validation du code

La validité d'un code ISIN peut être vérifiée, grâce à la clé de contrôle, en suivant la procédure décrite ci-dessous. Elle implique l'intégralité des caractères du code, sauf bien évidemment le dernier chiffre, qui est la clé de contrôle résultant du calcul. Nous allons prendre comme exemple le code ISIN de l'action Société Générale - FR0000130809

1èreétape: transformation du code en valeur numérique

La conversion se fait à l'aide de la table suivante:
A 10 G 16 M 22 S 28 Y 34
B 11 H 17 N 23 T 29 Z 35
C 12 I 18 O 24 U 30
D 13 J 19 P 25 V 31
E 14 K 20 Q 26 W 32
F 15 L 21 R 27 X 33
Application à notre exemple:
F R 0 0 0 0 1 3 0 8 0
1 5 2 7 0 0 0 0 1 3 0 8 0

2ème étape: multiplication des valeurs en fonction de la position

En fonction de la position de chaque élément, le chiffre est ensuite multiplié par deux (position impaire) ou non (position paire). On commence pour ceci par le dernier chiffre:
Chiffre Position Multiplication Résultat
1 13 impaire x2 2
5 12 paire x1 5
2 11 impaire x2 4
7 10 paire x1 7
0 9 impaire x2 0
0 8 paire x1 0
0 7 impaire x2 0
0 6 paire x1 0
1 5 impaire x2 2
3 4 paire x1 3
0 3 impaire x2 0
8 2 paire x1 8
0 1 impaire x2 0
Total: 31

3ème étape: soustraction du résultat du multiple de dix supérieur le plus proche

Afin d'obtenir la clé de contrôle, on déduit le total obtenu de la deuxième étape, 31, du multiple de 10 supérieur le plus proche, c'est-à-dire 40:
40 - 31 = 9
Note: Si le résultat obtenu dans l'étape 2 est lui-même un multiple de dix, la valeur de la clé de contrôle sera 0.

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