Vous regardez la version française de iotafinance.comSee this page in EnglishDiese Seite in Deutsch sehen

ISDA Master Agreement

Contexte d'utilisation:  Réglementation > Contrat cadre
Synonyme:  contrat cadre ISDA
Le ISDA Master Agreement est un contrat cadre régissant les bases contractuelles générales entre deux contreparties qui négocient entre eux des transactions sur instruments dérivés de gré à gré.
Le contrat cadre ISDA est largement reconnu comme étant une avancée déterminante en matière de gestion des risques, en apportant de la certitude juridique et en permettant de réduire le risque de crédit inhérent aux transactions de produits dérivés OTC.
Son acceptation au niveau mondial fait de ce contrat cadre le document de référence pour la vaste majorité des transactions de dérivés OTC globalement.
Publié pour la première fois en 1987, il existent actuellement deux versions du ISDA Master Agreement : l'édition de 1992 (la première révision) et celle de 2002 (la deuxième révision). Ces deux refontes ont été nécessaires afin d'adapter les textes à l'évolution et l'innovation financière en matière de produits dérivés OTC.
Le contrat cadre contient les conditions générales relatives à ce type d'opérations, telles les dispositions concernant les netting de paiements, la gestion des évènements de défaut ou de terminaision anticipée etc.
Le contrat cadre est un document préimprimé qui ne sera pas modifié en lui-même, excepté le remplissage des espaces prévus pour les noms des deux contreparties et les signatures. Il possède cependant une partie annexe ? (appelée schedule) où les contreparties devront choisir certaines options et où ils peuvent apporter quelques modifications au contrat.
A noter également que le contrat cadre ne contient aucune caractéristique financière concernant la ou les opérations auxquelles il sera applicable. Ces informations feront partie de la confirmation produite par les contreparties pour chaque transaction, et qui complémentera le contrat cadre. En raison de l'utilisation d'un contrat cadre qui règle tous les aspects juridiques généraux, la confirmation sera très succinte (une seule page pour les opérations les plus simples comme un swap vanille par exemple).
Probablement le point le plus important dans l'utilisation d'un contrat cadre est le fait que le contrat cadre et toutes les confirmations établies en faisant référence à lui forment un seul et unique contrat. Cela est important puisque ça permet aux contreparties d'agréger les montants à régler pour chaque transaction et de les netter en un seul paiement net par date de valeur et par devise.

Parcourir le glossaire par ordre alphabétique