Agrément (de l'AMF) - Définition financière
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Pays
: France
Définition concise du terme Agrément
L'agrément de l'AMF est une autorisation délivrée par l’AMF à une société du secteur financier en France. Un agrément de l'AMF est nécessaire à une société souhaitant gérer des placements collectifs (FCP, SICAV, etc.), ou directement les portefeuilles personnels de ses clients.
Définition complète du terme Agrément
L'objectif de ces agréments est de vérifier que la société dispose de moyens suffisants pour assurer les services qu'elle propose et de veiller à la protection des intérêts des investisseurs.
L’AMF peut retirer à une société son agrément si celle-ci ne dispose plus de moyens suffisants ou ne respecte pas la réglementation.
L'AMF délivre aussi des agréments à d'autres acteurs tels que les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et les prestataires de services de financement participatif (PSFP). Elle donne également un avis conforme à l'agrément délivré par l'ACPR aux entreprises d'investissement et établissements de crédits fournissant des services d'investissement en France.