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bordereau de référence nominative (BRN)

Contexte d'utilisation:  Opérations de marché > Document
Le BRN est un document qui est généré lors de l'achat ou de la vente de titres nominatifs et qui contient les détails du nouveau détenteur des titres.
Le BRN sert à signaler à l'émetteur le changement de propriétaire des titres, qui est soumis à son approbabtion.
L'objectif pour l'émetteur est de connaître en permanence les détenteurs de ses titres et d'être informé dans les meilleurs délais des changements de son actionnariat.

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