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abandon de créance

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Traductions:      EN  cancellation of debt (n.) , write-off (n.)     ES  cancelación de la deuda (n.f.) , condonación de la deuda (n.f.)     DE  Forderungsverzicht (n.m.) , Schuldenerlass (n.m.) , Schuldentilgung (n.m.) 
Acte par lequel un créancier renonce au remboursement de tout ou partie de sa créance envers le débiteur.
L'abandon de créance peut faire suite à une décision de justice ou à un accord directement entre le créancier et le débiteur. Il est souvent consenti en échange d'une clause de retour à meilleure fortune, qui prévoit que la créance abandonnée soit remboursée si la condition de l'entreprise bénéficiaire venait à s'améliorer.
l'abandon de créance constitue une charge exceptionnelle pour le créancier, et un bénéfice exceptionnel pour le débiteur.

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