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Sarbanes-Oxley act

Contexte d'utilisation:  Réglementation > Texte de loi
Loi de sécurité financière applicable aux sociétés cotées aux Etats-Unis se traduisant par un renforcement des contrôles internes sur l'établissement des comptes.
Le Sarbanes Oxley Act est devenue une loi fédérale en 2002, afin de combattre le manque de confiance des actionnaires suite à des scandales comme WorldCom ou Enron.
Il tient son nom de ses deux sponsors, le sénateur Sarbanes et le membre de la chambre des représentants, Oxley.
Cette loi affecte toutes les sociétés dont les actions sont cotées sur un marché aux Etats-Unis, et son objectif est de renforcer la confiance des actionnaires en la qualité des états financiers de ces sociétés.

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