Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) - Définition financière
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Pays
: France
Définition concise du terme Autorité de Contrôle Prudentiel
Autorité indépendante, adossée à la Banque de France, l'ACP était chargée de l'agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d'assurance dans l'optique de la défense de l'intérêt de leurs clients et de la préservation de la stabilité du système financier. Elle fut remplacée par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) le 26 juillet 2013.
Définition complète du terme Autorité de Contrôle Prudentiel
L'ACP était née de la fusion de la Commission bancaire, de l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM), du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI) et du Comité des Entreprises d'Assurance (CEA) par un décret du 3 mars 2010.