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Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)

Contexte d'utilisation:  Surveillance et réglementation > Organisme ou institution
Autorité indépendante, adossée à la Banque de France, l'ACP est chargée de l'agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d'assurance dans l'optique de la défense de l'intérêt de leurs clients et de la préservation de la stabilité du système financier.
L'ACP est née de la fusion de la Commission bancaire, de l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM), du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI) et du Comité des Entreprises d'Assurance (CEA) par un décret du 3 mars 2010.

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