Attributs du groupe de codes CFI : Instruments combinés (Combined instruments) [MC]
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Spécification du groupe de code CFI selon ISO 10962:2021
Ensemble d'instruments financiers différents émis et/ou négociés en tant qu'unité unique (également appelé "titre de base"). Ils peuvent être séparés au cours de leur cycle de vie et être négociés individuellement. Dans ce cas, il convient d'attribuer des codes TPI classant individuellement chacun des instruments financiers concernés.
Attributs du groupe de code CFI
1er attribut du groupe MC : Components
Les valeurs possibles sont:
S
Combination of Shares
B
Combination of Bonds
H
Share and Bond
A
Share and Warrant
W
Warrant and Warrant
U
Fund Unit and Other Components
M
Others (Miscellaneous)
2ème attribut du groupe MC : Ownership/transfer/sales restrictions
La propriété ou le transfert du titre est soumis à des conditions particulières, y compris des restrictions spécifiques pour certains pays. Les valeurs possibles sont:
T
Restrictions
U
Free ⓘ
3ème attribut du groupe MC : N/A
Les valeurs possibles sont:
X
Not Applicable/Undefined
4ème attribut du groupe MC : Form
Les valeurs possibles sont:
B
Bearer
R
Registered
N
Bearer/Registered
M
Others (Miscellaneous)