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Attributs du groupe de codes CFI : Actions de préférence convertibles (Preferred / Preference convertible shares) [EF]

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 Spécification du groupe de code CFI selon ISO 10962:2021

Actions privilégiées qui, à la discrétion du détenteur, sont convertibles en d'autres titres, généralement des actions ordinaires, à un taux déterminé. Le privilège de conversion peut être perpétuel ou limité à une période déterminée.

 Attributs du groupe de code CFI

1er attribut du groupe EF : Voting right

Indique le type de droit de vote conféré à l'actionnaire. Les valeurs possibles sont:
V
Voting  ⓘ 
N
Non-voting  ⓘ 
R
Restricted voting  ⓘ 
E
Enhanced voting  ⓘ 

2ème attribut du groupe EF : Redemption

Indique les dispositions prises pour le rachat des actions. Les valeurs possibles sont:
R
Redeemable  ⓘ 
E
Extendible  ⓘ 
T
Redeemable/Extendible  ⓘ 
G
Exchangeable  ⓘ 
A
Redeemable/Exchangeable/Extendible  ⓘ 
C
Redeemable/Exchangeable  ⓘ 
N
Perpetual  ⓘ 

3ème attribut du groupe EF : Income

Indique le type de dividende auquel les actionnaires ont droit. Les valeurs possibles sont:
F
Fixed rate income  ⓘ 
C
Cumulative, Fixed Rate Income  ⓘ 
P
Participating Income  ⓘ 
Q
Cumulative, Participating Income  ⓘ 
A
Adjustable/Variable Rate Income  ⓘ 
N
Normal Rate Income  ⓘ 
U
Auction Rate Income  ⓘ 

4ème attribut du groupe EF : Form

Négociabilité, transmission. Les valeurs possibles sont:
B
Bearer  ⓘ 
R
Registered  ⓘ 
N
Bearer/registered  ⓘ 
M
Others (miscellaneous)