Bâle I - Définition financière
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Définition concise du terme Bâle I
Le terme Bâle I fait référence à un ensemble de recommandations formulées en 1988 par le Comité de Bâle, un comité rassemblant les banquiers centraux des pays du G-10 sous l'égide de la Banque des règlements internationaux (BRI), qui a son siège à Bâle en Suisse.
Définition complète du terme Bâle I
L'élément pivot des premiers accords de Bâle est la mise en place d'un ratio minimal de fonds propres par rapport à l'ensemble des crédits accordés par les banques, appelé aussi le ratio Cooke.
Ainsi sont définies les notions de :
- Fonds propres réglementaires
- Ensemble des engagements de crédit
Ces deux notions étant rigoureusement précisées par rapport à un système comptable (comptes concernés, pondérations éventuelles).
Le rapport des deux valeurs ne doit alors pas être inférieur à 8 % dans les propositions des Accords de Bâle.
Il ne s'agit que de recommandations, charge à chaque État membre (et à tout autre état intéressé) de les transposer dans son droit propre. Ainsi, en France est appliqué depuis le 1er janvier 1993 le ratio de solvabilité européen (directive 89/647/CEE du 18 décembre 1989), traduite dans le droit français par le règlement 91-05 du Comité de la réglementation bancaire et financière et l'instruction 91-02 de la Commission Bancaire.
En 2008, les accords de Bâle étaient appliqués dans plus d'une centaine de pays.