Info-liens catégorie Réglementation, regroupés par sujet

Bâle II

• Texte officel Texte Intégral (en anglais)   Télécharger [.PDF]

Bâle III

• Communiqué de presse - consensus sur la réforme des normes de fonds propres et de liquidité   Télécharger [.PDF]
• Communiqué de presse - Relèvement des exigences internationales de fonds propres   Télécharger [.PDF]

Code interbancaire

• Listing des établissements de crédit par catégorie   Télécharger [.PDF]

Pfandbrief

• Texte intégral Pfandbriefgesetz   Télécharger [.PDF]