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réserves obligatoires

Contexte d'utilisation:  Système financier > Réglementation
Traductions:      EN  reserve requirements (n.pl.)     ES  exigencias de reservas (n.f.)     DE  Mindestreservepflicht (n.f.) 
Réserves financières que les banques et autres établissements financiers doivent mettre en dépôt auprès de la banque centrale.
Le montant des réserves obligatoires, qui sont rémunérés dans certains pays, est généralement calculé par rapport à leurs encours de dépôts à court terme.

Objectif

Le système de réserve obligatoire est un des instruments de la banque centrale pour régulier l'expansion du crédit et ainsi de la masse monétaire, dans le cadre de sa politique monétaire.

Assiette des réserves

Dans la zone euro, il s'agit des éléments suivants:
  • Dépôts à vue
  • Dépôts à terme d'une durée inférieure ou égale à deux ans
  • Dépôts remboursables avec un préavis inférieur ou égal à deux ans
  • Titres de créances et instruments du marché monétaire d'une durée initiale inférieure ou égale à deux ans
Les exigibilités interbancaires entre établissements eux-mêmes assujettis au système de réserves obligatoires ainsi que les exigibilités vis-à-vis des autres banques nationales participantes et de la BCE sont cependant exclues de l'assiette des réserves.

Périodicite

La constatation des réserves obligatoires se fait à travers un processus de déclarations aux arrêtés de comptes de fin de mois.
Les banques ont ensuite une quinzaine de jours pour envoyer leurs déclarations, et sont notifiés par la BCE sous une autre quinzaine des montants de réserves à constituer. Ils ont ensuite environ un mois pour satisfaire à leurs obligations.

Taux de réserve

Le taux de réserve peut être librement déterminé par la banque centrale. Au 10 mars 2009, le taux appliqué par la BCE est de 2%. Une banque européenne qui a dans son bilan 100 millions de dépôts soumis aux obligations de réserve obligatoire doit donc déposer 2 millions d'euros auprès de la BCE.

Rémunération

La rémunération dépend des pays. Dans certains pays, comme par exemple aux Etats Unis, les réserves obligatoires ne sont pas rémunérées.
En Europe, la BCE les rémunère «à un niveau correspondant à la moyenne du taux d'intérêt marginal des opérations principales de refinancement de l'Eurosystème sur la période de constitution, pondérée par le nombre de jours de la période.»

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