Marché Hors Cote - Définition financière
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Définition concise du terme marché Hors Cote
Le marché Hors Cote était un segment non-réglementé du marché boursier français sur lequel se négociaient les valeurs non-admises à la cote officielle ou au second marché. Il a été supprimé en 1998.
Définition complète du terme marché Hors Cote
Le marché Hors Cote se distinguait des segments de marché réglementés par une procédure d'admission très simplifiée. On y négociait des actions de sociétés, souvent de PME, leur permettant ainsi d'être cotés en Bourse, mais sans les obliger à satisfaire aux critères d'admission des marchés réglementés. S'y trouvaient également des obligations et des titres du marché monétaire.
Lors de la transposition en droit français de la directive sur les services d'investissement, les autorités françaises n'ont retenu, dans la loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières (MAF), que le seul concept de marché réglementé. La loi MAF a en conséquence amorcé la disparition progressive du marché Hors Cote, devenue effective le 2 juillet 1998.
L'existence d'un marché permettant l'échange de capitaux sur des sociétés fermées ou de taille modeste correspondait cependant à un réel besoin, et c'est pour cette raison que les autorités boursières françaises ont créé, dès 1996, un nouveau segment, le Marché Libre, en remplacement du marché Hors Cote.