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Comité de Bâle

Contexte d'utilisation:  Surveillance et réglementation > Organisme ou institution
Traductions:      EN  Basel Committee (n.)     ES  Comisión de Basilea (n.f.)     DE  Baseler Ausschuss (n.m.) 
Le Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire, ou simplement Comité de Bâle, est un forum où sont traités de manière régulière (quatre fois par an) les sujets relatifs à la supervision bancaire. Il est hébergé par la Banque des règlements internationaux à Bâle.

Origine

Le Comité de Bâle est une institution créée en 1974 par les gouverneurs des banques centrales du G10, plus ceux du Luxembourg et de l'Espagne. Cette création intervenait suite à un incident provoqué par la liquidation d'une petite banque allemande, la Herstatt Bank, en pleine journée par les régulateurs. Au moment de sa liquidation, à 16:30h heure de Francfort, cette banque avait reçu des fonds en DEM sur des opérations de change, mais n'avait pas encore payé les contrevaleurs en USD dû à la différence de fuseaux horaires. Les contreparties dans ces transactions n'ont donc jamais reçu leurs paiements en USD, provoquant une panique sur le marché où toutes les institutions gelaient leurs paiements sortants, engendrant un arrêt du marché.
Le Comité était initialement appelé le « Comité Cooke », du nom de Peter Cooke, un directeur de la Banque d'Angleterre qui avait été un des premiers à proposer sa création et fut son premier président. C'est également lui qui a donné son nom au ratio Cooke.

Composition

En Semptembre 2017, le Comité se compose de représentants des banques centrales et des autorités prudentielles des 27 pays ou juridictions suivants: Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Corée, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Hong Kong SAR, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Royaume Uni, Russie, Singapour, Suède, Suisse, Turquie, Union Européenne.
Les pays suivants ont le statut d'observateur: Chili, Emirates Arabes Unis, Malaisie.

Missions

Les missions du Comité de Bâle sont :
  • Le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier,
  • l'établissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel,
  • La diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance
  • La promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel.
Le Comité de Bâle n'a pas d'autorité juridique sur les acteurs des marchés financiers, mais rédige des directives et recommandations. Ce sont les pays qui doivent se charger de transcrire les recommandations en législation dans leur domaine de responsabilité et d'en surveiller l'application.
Enfin, le Comité joue le rôle d'un forum informel pour l'échange d'informations sur l'évolution de la réglementation et des pratiques de surveillance à l'échelon national ainsi que sur les événements actuels dans le domaine financier.
Les réalisations les plus connues du Comité sont les Accords de Bâle.

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