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Bâle 2

Contexte d'utilisation:  Système financier > Réglementation
Bâle 2 désigne le deuxième ensemble de recommandations émis par le Comité de Bâle en 2004.

Historique

Bâle 2 a dû être mis en place puisque les évolutions qu'ont connu les marchés financiers depuis les vingt dernières années ont montré que les premiers accords de Bâle n'étaient plus suffisants pour prévenir les risques de dysfonctionnements majeurs des marchés qu'ils étaient censés prévenir.
Ces insuffisances étaient notamment:
  • Non prise en comptes des risques «hors bilan»
  • Insuffisance de finesse d'analyse de la complexité
  • Insuffisance de la différentiation des risques liés aux crédits

Approche de Bâle 2

Les recommandations de Bâle II s'appuient sur trois piliers (terme employé explicitement dans le texte des accords) :
  • L'exigence de fonds propres (ratio de solvabilité McDonough)
  • La procédure de surveillance de la gestion des fonds propres
  • La discipline du marché (transparence dans la communication des établissements)

Pilier 1 - L'exigence de fonds propres

Il définit les modalités de calcul du montant de fonds propres requis pour couvrir:
  • Le risque de crédit
  • Le risque de marché
  • Le risque opérationnel

Pilier 2 - La procédure de surveillance de la gestion des fonds propres

Il définit les modalités du contrôle exercé par les autorités de surveillance bancaire en matière de:
  • Respect des exigences minimales de fonds propres
  • Méthodes d'évaluation et de gestion des risques

Pilier 3 - La discipline de marché

Il définit l'information à publier en matière de:
  • Dotation de fonds propres
  • Risque de crédit
  • Risque de marché
  • Risque opérationnel
  • Opérations de titrisation
  • Méthodes d'évaluation et de gestion des risques

Calendrier de mise en place

Pour les Etats membres de l'Union européenne:
  • 26 juin 2004 : publication des recommandations dites «Bâle 2»
  • 1er janvier 2006 : Les établissements de crédit calculent en parallèle le ratio Cooke (Bâle 1) et le ratio McDonough (Bâle 2)
  • 14 juin 2006 : adoption de la directive européenne (dite CRD) de traduction de l'accord
  • 1er janvier 2007 : entrée en vigueur de la directive européenne pour les approches standards et notation interne fondation
  • 1er janvier 2008 : entrée en vigueur de la directive pour l'approche notation interne avancée.

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