Les actions - définitions, exemples et applications

Une action est un titre cessible qui correspond à une fraction du capital d'une société de capitaux, émise par une société anonyme ou une société en commandite par actions.

Présentation générale des actions

Toute entreprise en croissance aura, à un moment donné, besoin de lever des fonds pour financer des investissements à long terme afin de soutenir son développement. Pour ce faire, elle a deux possibilités : elle peut avoir recours à des emprunts (bancaires ou obligataires), ou accroître ses fonds propre en émettant des parts. Dans le cas d’une société anonyme, cela se traduit par une émission d’actions.
L’option de financement par capitaux propres possède deux avantages pour la société :

  • Les capitaux recueillis n’ont, contrairement aux emprunts, pas besoin d’être remboursés.
  • Ces capitaux ne sont pas soumis à un échéancier d’intérêts à payer, le paiement de dividendes permettant plus de flexibilité.

L'émission d'actions

Création de la société

Une société émet des actions lors de sa création, ou de sa transformation en société par actions (exemple : privatisation d’une société du secteur public). Lorsque une société procède à sa première vente d’actions au public, elle lancera une Offre Publique de Vente (OPV), qui sera suivie de son introduction en Bourse, en anglais IPO (pour initial public offering). Les actions sont émises en contrepartie d’un apport en numéraire (argent).

Sociétés non cotées :
S’agissant d’une société non cotée, l’apport des actionnaires créateurs peut également être fait “en nature”.

Augmentation de capital

Une émission d’actions peut également avoir lieu pour une société qui est déjà cotée en Bourse, lorsque celle-ci souhaite procéder à une augmentation de capital. On parle alors d’une émission d’actions nouvelles.

Pour permettre aux anciens actionnaires de conserver leur poids dans le capital de la société, la société attribue généralement aux anciens actionnaires des droits d’attribution, leur permettant d’acquérir les actions nouvelles à un prix plus intéressant que celui qu’auront à payer les actionnaires nouveaux en souscrivant à l’augmentation de capital.

La durée de vie des actions

Une action est, par définition, un titre perpétuel, et n’a donc pas de date d’échéance. Sa durée de vie est liée à celle de la société dont elle représente une partie du capital. Une action peut être retirée de la bourse où elle est cotée dans plusieurs cas de figure particuliers. On parle alors de radiation:

  • Lorsque la société a fait l'objet d'une liquidation judiciaire
  • Lorsque les propriétaires de la société ne souhaitent plus être cotés sur le marché.
    Par exemple, pour être totalement libre dans la gestion de la société, ne plus avoir à respecter les devoirs d'information du marché que requiert une cotation en bourse. Cela suppose bien sûr que ces propriétaires rachètent leurs titres aux actionnaires actuels à un prix à convenir.
  • Lorsque la société a fait l'objet d'une OPA par une société tierce qui a obtenu la quasi-totalité des titres
    Dans ce cas, cette société repreneuse peut demander la radiation de la cote (sans que ce soit une obligation).
  • Lorsqu'une société étrangère décide de se retirer d'une Bourse, par exemple si elle estime que les échanges sont insuffisants pour justifier les contraintes qu’entraine une cotation.
    Dans ce cas, la société prend à sa charge les coûts de transfert vers sa place boursière domestique (mais par la suite, les actionnaires devront payer des commissions de bourse sur place étrangère).

Les événements dans la vie d’une action – les opérations sur titres (OST)

Plusieurs évènements peuvent venir perturber vie d’une action, certains voulus, d’autres non. Ces évènements sont connus, sur les marchés, sous le terme “opérations sur titres”. Voici un bref aperçu des plus importants d’entre eux :

Split

Un split est une opération voulue et initié par la société émettrice. Il consiste à une division pure et simple des actions par un ratio qui est déterminé par l’émetteur, par exemple 5 :1 (signifiant que chaque actionnaire verra le nombre de ses actions multiplié par 5 et la valeur de ses actions divisé par le même facteur, la valeur de sa position restant ainsi inchangée).
L’objectif d’un split est généralement d’augmenter la liquidité des titres, devenus trop chers. Force est de constater en fait que des actions valant 2 000 euros chacune s’échangent moins que des actions valant chacune 20 euros, puisqu’elle est moins accessible surtout pour les petits actionnaires.

Regroupement d’actions (en anglais : Reverse Split)

Le Reverse split est l’opération inverse d’un split, la société réduit donc le nombre d’actions en appliquant un même ratio sur la quantité et la valeur des actions. La motivation pour un émetteur de procéder à un regroupement d’actions peut-être de réduire la volatilité du cours, ou d’avoir un cours de Bourse de son action plus en ligne avec le reste du marché.
Il existe également des OPCVM qui n’achètent pas de valeurs avec un cours inférieur à une certaine limite. Un regroupement d’actions permettra ainsi à la société de ne pas s’en voir exclue d’office.

Offre Publique de Retrait (OPR)

Une offre publique de retrait fait suite à une OPA ou OPE ayant permis à son lanceur de devenir propriétaire de la quasi totalité de la société cible. De ce fait, il ne reste qu'un nombre minime d'actions de cette dernière encore détenues par le public.
L'OPR est une proposition aux propriétaires des actions restantes de les leur acheter, en général à un prix intéressant, avant que celles-ci ne soient radiées de la cotation en bourse. Ce retrait permettra à l'actionnaire principal ou a son groupe d'éviter les frais et contraintes diverses liées à la cotation en bourse et à la coexistence d'autres actionnaires dans le capital.
S'il reste encore des actions non présentées à l'OPR, la société offreuse peut la faire suivre d'une offre de retrait obligatoire (OPR-RO).

Offre Publique d’Echange (OPE)

Une offre publique d'échange est une opération par laquelle une société (A) souhaitant prendre le contrôle d’une autre société (B) propose aux actionnaires de la société B (la société «cible» ; de reprendre ses actions en échange d’actions de la société A. Les actionnaires de B acceptant l’offre se verront donc actionnaires de A.

Offre Publique d’Achat (OPA)

Une offre publique d'achat (ou offre publique d'acquisition) est une opération par laquelle une société (A) souhaitant prendre le contrôle d’une autre société (B) propose aux actionnaires de cette société de leur racheter leurs titres à un prix fixe, généralement au-dessus du cours de Bourse.

Droits des actionnaires

Être actionnaire d’une entreprise confère un statut d’associé, auquel est attaché un ensemble de droits, dont les principaux sont : le droit au dividende, le droit à l’information et le droit de participer à la vie de la société.

Le droit au dividende

Le dividende est la part du bénéfice réalisé qu’une société distribue à chacun de ses actionnaires. Le montant du dividende versé est proposé par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale qui examine et approuve les comptes de l’exercice clos.
En France, il est payable dans un délai de 9 mois après la clôture de l’exercice. En pratique, il est le plus souvent payé durant les mois de juin à août pour les sociétés clôturant leur exercice au 31 décembre. Le dividende est généralement payé en numéraire, mais la société peut également proposer un paiement en actions, laissé au choix de l’actionnaire.
Le dividende est directement versé à l’actionnaire pour les titres nominatifs purs, c’est-à-dire inscrits en compte dans un registre tenu par la société émettrice.
Si les actions sont au porteur ou au nominatif administré, le paiement du dividende est fait par virement global aux intermédiaires financiers teneurs de comptes-titres qui le répartissent ensuite entre les différents actionnaires.

Le droit à l’information

Les sociétés cotées (et leurs filiales) sont tenues de publier des informations sur leurs activités et leur situation financière à différents moments de leur vie : l’information est alors soit permanente, soit périodique, soit occasionnelle (par exemple, au moment d’une opération financière).
C’est à ce moment qu’intervient l’Autorité des marchés financiers dont l’une des compétences est de superviser et contrôler l’information publiée par les sociétés.

L’information permanente

Toute société ayant des titres négociés sur un marché réglementé doit faire connaître au public, dans les meilleurs délais, tous faits nouveaux la concernant lorsqu’ils sont de nature à provoquer une variation significative des cours de bourse ou à porter atteinte à la situation des porteurs de ses titres. Cette information prend la forme d’un communiqué diffusé à l’ensemble de la presse et généralement publié sous forme d’avis financier dans un quotidien économique.
Les sociétés peuvent également la mettre en ligne sur leur site Internet, ou sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

L’information périodique

Les sociétés françaises cotées sur un marché réglementé sont tenues de publier au BALO:
  • Des publications annuelles
    Dans les 4 mois suivant la clôture de l’exercice et 15 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale ordinaire (AGO) : les comptes annuels approuvés par le conseil d’administration (bilan, compte de résultat et annexe), le projet d’affectation du résultat, et les comptes consolidés pour les sociétés ayant des filiales et des participations. Puis, les comptes approuvés par l’assemblée générale annuelle ordinaire (ou la mention de l’adoption en l’état des comptes provisoires) dans les 45 jours suivant sa tenue.
  • Des publications semestrielles
    Dans les 2 mois suivant la fin du premier semestre de l’exercice : un tableau d’activité et de résultat et un rapport d’activité semestriel. L’Autorité des marchés financiers recommande cependant aux sociétés de publier un jeu de comptes complets.
  • Des publications trimestrielles
    Dans les 45 jours suivant la fin du trimestre : le chiffre d’affaires.

L’information occasionnelle

Quand elles réalisent des opérations financières, les sociétés cotées sont tenues de diffuser un certain nombre d’informations. On peut distinguer six grands types d’opérations financières donnant lieu à l’établissement d’un document d’information soumis au contrôle de l’Autorité des marchés financiers :

  • les introductions en Bourse ;
  • les émissions ou cessions de titres par appel public à l’épargne ;
  • les OPA, OPE et OPR ;
  • les procédures de garanties de cours consécutives à une cession de bloc de contrôle ;
  • les fusions, scissions, apports partiels d’actifs ou de titres.

Le droit de participer à la vie de la société

Les assemblées générales

L’assemblée générale est la réunion des actionnaires de la société. Tout actionnaire peut y assister, poser des questions aux dirigeants de la société ou soumettre des projets de résolution s’il détient un nombre suffisant de titres ou se regroupe avec d’autres actionnaires pour atteindre ce nombre.
La fraction du capital social nécessaire pour déposer un projet de résolution est de 5 % pour les sociétés dont le capital est inférieur ou égal à 750 000 euros. Dans le cas où le capital social est supérieur à ce montant, les seuils de détention légaux sont définis par l’article 128 du décret no 67-236 du 23 mars 1967. Les résolutions sont soumises au vote des actionnaires.

L’assemblée générale ordinaire (AGO)

Son objet principal est l’approbation des comptes sociaux de l’exercice qui sont présentés par le conseil d’administration ou le directoire, et, éventuellement, l’information sur les comptes consolidés. L'AGO est tenue avec une fréquence annuelle.

L’assemblée générale extraordinaire (AGE)

Elle a pour objet de soumettre au vote des actionnaires des résolutions particulières, relatives à la modification des statuts de la société, et aux autorisations d’émission de titres tels que les titres donnant accès au capital (actions, obligations remboursables en actions, etc.).

Risques

Un investissement en actions est considéré plus risque qu’un investissement en titres de créance, et ce pour deux raisons.

Premièrement, l’actionnaire étant propriétaire de la société, l’argent investi par lui est de rang inférieur à celui des créanciers auprès desquels l’entreprise a contracté des emprunts en cas de liquidation de la société. Le risque de perdre l’intégralité de son investissement est donc plus important lorsqu’on acquiert des actions, que lorsqu’on investit en obligations d’une société.
Deuxièmement, les actionnaires ne reçoivent pas non plus un revenu fixe de leur investissement, contrairement aux créanciers.

Si, malgré cela, de plus en plus d’investisseurs se tournent vers les marchés d’actions, c’est parce que le profit peut également être nettement supérieur, si on choisit bien les titres sur lesquels on investit. Cela est d’autant plus vrai que l’horizon d’investissement est long.

Cession

Les actionnaires peuvent, à tout moment, décider de céder tout ou partie de leurs actions à d’autres investisseurs. Cette cession peut se faire de deux manières :

  • Si la société est cotée en Bourse, le cédant va envoyer un ordre de vente au marché, où il sera confronté aux ordres d’achat et exécuté lorsqu’un ordre d’achat correspondant aura été trouvé.
  • Si la société n’est pas cotée, la cession se fera de gré à gré, c'est-à-dire que l’actionnaire devra lui-même trouver un repreneur, et négocier les modalités de la transaction avec lui.

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